Mentions légales

1 Introduction

1.1 L’accès à ce site Internet et son utilisation sont régis par les Mentions légales ci-après stipulées. Ce site Internet est exploité par la société PROSAFE domiciliée 38, Avenue de Bobigny 93130 NOISY LE SEC SIRET: 85308237800011 CODE APE: 8121Z TVA FR 19853082378

2 Autorisation d’utilisation

2.1 Sauf indication contraire, PROSAFE est propriétaires des droits d’auteur portant sur l’ensemble des informations, logiciels, documentations, données, structures de données, services, logos, marques, dessins, textes, fichiers vidéo, fichiers audio, images et autres contenus (désignés ci-après « contenus ») publiés sur ce site Internet. L’absence d’un avis afférent ne saurait toutefois signifier la liberté de droits de PROSAFE.

2.2 Les contenus de ce site Internet peuvent être téléchargés, affichés et/ou imprimés à des fins exclusivement privées et non commerciales et sur la base des fondements suivants, dans la mesure où et tant que :

2.2.1 Les documents ou les graphiques y associés de ce site Internet ne font l’objet ni d’une modification, ni d’une décomposition, ni d’une traduction;

2.2.2 Les graphiques de ce site Internet ne sont pas utilisés sans les textes qu’ils accompagnent;

2.2.3 Les mentions de toutes natures, relatives aux droits d’auteur ou autres droits, qui sont liés aux contenus téléchargés par l’utilisateur, sont maintenus et reproduits par ces derniers;

2.2.4 Le code source ou la structure des représentations, contenus et/ou contenus n’est pas déterminé; et/ou

2.2.5 Les contenus ne sont pas utilisés aux fins de fabrication de produits dérivés ou à l’utilisation frauduleuse de garantie.

3 Responsabilité

3.1 PROSAFE ne répond des droits au dédommagement des dommages et intérêts découlant de la garantie de bonne exécution ou d’autres causes, particulièrement des droits découlant d’un acte illicite, d’une faute d’organisation, d’une faute commise à la conclusion du contrat ou d’autres droits éventuels dépendants de la faute, découlant d’un manquement à une obligation, que dans la mesure où PROSAFE ou ses auxiliaires d’exécution a agit par préméditation ou par négligence grossière. L’exclusion de responsabilité précédente pour les cas de négligence simple ne s’applique par aux préjudices découlant de l’atteinte à la vie, au corps humain ou à la santé. Dans ces cas, PROSAFE engage sa responsabilité même dans les cas de simple négligence de ses représentants légaux ou de ses auxiliaires d’exécution.

4 Liens vers et venant d’autres sites Internet

4.1 Les hyperliens partant de ce site Internet vers des sites Internet appartenant à des tiers ont été contrôlés par PROSAFE à la date de l’établissement des liens. Des contenus contraires au droit n’étaient pas identifiables à la date de l’établissement des liens. PROSAFE ne saurait raisonnablement, sans indice concret d’une violation du droit, effectuer la surveillance continue des contenus des sites Internet avec lesquels ce site est lié par des liens. PROSAFE supprimera de tels liens immédiatement dans le cas de la découverte d’une quelconque violation du droit.

4.2 La création d’hyperliens vers ce site Internet de PROSAFE n’est autorisée qu’à des fins privées et non commerciales. Sont interdits dans ce contexte, les hyperliens de type « Deep Linking », « Framing », « In-Line Linking » et tous types d’intégration de parties de ce site Internet de PROSAFE dans les sites Internet de tiers. PROSAFE rejette toute responsabilité dans le cas de la violation de ces conditions.

5 For judiciaire et droit applicable

5.1 Dans la mesure où c’est légalement admissible, Genève est le for judiciaire exclusif pour tous les litiges liés aux présentes Mentions légales. PROSAFE est également habilitée à intenter une action juridique auprès de la juridiction compétente du domicile de l’utilisateur.

6 Clause salvatrice

6.1 L’inefficience juridique entière ou partielle, actuelle ou future, de l’une quelconque des clauses des présentes conditions d’utilisation n’altère aucunement l’efficience juridique des autres clauses. La clause inefficiente sera plutôt remplacée par une clause juridiquement efficiente se rapprochant autant que possible de la clause caduque par son esprit et sa finalité. Il en est de même dans le cas d’une lacune de la règlementation

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